Taxe d’apprentissage : pensez local !

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage doit intervenir avant le 31 mai 2022. Soutenez le développement des organismes saint-quentinois, au plus proche de vos besoins !

Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage (TA) a fait l’objet de réformes récentes. Elle est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées, soit 0,68% de la masse salariale. Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d'apprentissage n’est plus gérée par les Opco, mais par l'Urssaf (via la DSN).

La taxe d'apprentissage est composée de 2 parties distinctes, la fraction principale et le solde :

  • 87 % de la taxe est collectée directement par le réseau des URSSAF 
  • Les 13 % restant ne font pas l'objet d'une collecte et doivent être versés directement à des écoles (proposant des formations en temps plein uniquement) ou associations habilitées, avant le 31 mai. 

Ces 13 % ont pour objectif de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’insertion professionnelle. En revanche à partir de la taxe due au titre de l'année 2022, le solde devra être versé auprès de l'Urssaf lors de la DSN d'avril 2023 (le 5 ou 15 mai 2023).

Vous pouvez retrouver dans le fichier ci-dessous l’ensemble des structures saint-quentinoises habilitées à percevoir le solde des 13%. Versez votre contribution à ces acteurs locaux et contribuez ainsi à la dynamique de l’écosystème saint-quentinois !